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Accès par ministère

ministères > Transports > Direction des services de délivrance des permis et d'immatriculation > Formulaires de tous les programmes

Changer votre adresse résidentielle(023-05011F)
Effectuez votre changement d'adresse pour votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule, votre carte Santé et votre carte Plein air en une seule étape. C'est rapide et simple! Vous pouvez choisir d'informer un seul ou plusieurs des trois ministères de votre changement d'adresse, soit le ministère des Transports, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou le ministère des Richesses naturelles.
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Copie du rapport d'accident(023-0149F)
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Declaration d'un répondant(023-SR-LD-040F)
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Declaration de remplacement(023-SR-LV-040F)
Formulaire à utiliser pour obtenir le remplacement d'une plaque valide, d'une plaque non valide, des deux plaques, d'une plaque pour remorque ou véhicule hors route, d'un autocollant pour motoneige ou d'un permis de stationnement accessible, en cas de perte, de vol ou de saisie.
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Demande d´attestation de l´admissibilité à la plaque d´immatriculation pour anciens combattants(023-SR-LV-168)
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Dernière mise à jour : 19 mai 2013