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Adobe PDF   Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver135.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :017-10551PFDate d’édition : 2018/04 
 Titre :Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7
 Ministère :Affaires municipales et Logement  
 Direction/Organisme :Direction Des Politiques Relatives Aux Administrations Locales  
 Programme :Section des politiques de gouvernance municipal  
 Objectif du formulaire :Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.  

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