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Adobe PDF   Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver124.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :017-10550PFDate d’édition : 2018/04 
 Titre :Avis de prolongation de la période de campagne – Formule 6
 Ministère :Affaires municipales et Logement  
 Direction/Organisme :Direction Des Politiques Relatives Aux Administrations Locales  
 Programme :Section des politiques de gouvernance municipal  
 Objectif du formulaire :Formule que doit remplir tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire et qui souhaite prolonger sa campagne. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.  
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