Formulaire Format

Format	Adresse du formulaire	Fonctionnalité	Taille
Adobe PDF	Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichier	Remplir, imprimer et sauver	1000.0 ko

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Formulaire Classification

Identification du formulaire :
	Numéro du Formulaire :	017-10550PF	Date d’édition :	2018/04
	Titre :	Avis de prolongation de la période de campagne – Formule 6
	Ministère :	Affaires municipales et du Logement
	Direction/Organisme :	Direction Des Politiques Relatives Aux Administrations Locales
	Programme :	Section des politiques de gouvernance municipal
	Objectif du formulaire :	Formule que doit remplir tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire et qui souhaite prolonger sa campagne. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

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© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008
Dernière mise à jour : 24 septembre 2018