Où suis-je? : Formulaires > Accès par ministère > Résultats > Particularitiés du formulaire

Bienvenue au site central des formulaires du gouvernement de l'Ontario


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1000.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :017-10550PFDate d’édition : 2018/04 
 Titre :Avis de prolongation de la période de campagne – Formule 6
 Ministère :Affaires municipales et Logement  
 Direction/Organisme :Direction Des Politiques Relatives Aux Administrations Locales  
 Programme :Section des politiques de gouvernance municipal  
 Objectif du formulaire :Formule que doit remplir tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire et qui souhaite prolonger sa campagne. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.  
Téléchargez le logiciel gratuit Adobe Acrobat ReaderAdobe Acrobat Reader download
Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre) et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.

Exigences minimales pour le navigateur | Politique de confidentialité pour ServiceOntario