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Formulaire Format
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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :016-1000FDate d’édition : 2017/09 
 Titre :Inscription des constructeurs et des employeurs exécutant des travaux de construction
 Ministère :Travail  
 Direction/Organisme :Direction de la santé et de la sécurité au travail  
 Programme :Programme de santé et de sécurité dans la construction  
 Objectif du formulaire :Les constructeurs et les employeurs exécutant des travaux de construction en Ontario doivent remplir ce formulaire d'inscription. Ce formulaire doit être gardé sur le chantier pendant que l'employeur y exécute des travaux.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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