Format	Adresse du formulaire	Fonctionnalité	Taille
e-Form	Avis d'activités minières	Remplir et imprimer, soumettre	.0 ko

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Classification/identification du formulaire :
	Numéro du Formulaire :	016-0073F	Date d’édition :	2012/03
	Titre :	Avis d'activités minières
	Ministère :	Travail
	Direction/Organisme :	Direction de la santé et de la sécurité au travail
	Programme :	Programme de santé et de sécurité dans les mines
	Objectif du formulaire :	Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser un inspecteur du ministère du Travail de l'installation d'équipement de concassage et de criblage ou d'équipement de lavage connexe ou pour l'aviser de l'exploration, du dénoyage ou de la reprise des travaux dans une mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois. Prévoir environ 10 minutes pour remplir ce formulaire.

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Dernière mise à jour : 19 mai 2013