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Formulaire Format
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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Programme Des Plans énergétiques Municipaux (« Programme Des PEM ») Lignes directrices du ProgrammeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer173.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Programme des plans énergétiques municipaux - Formulaire de demandeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver201.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :011-0036FDate d’édition : 2014/04 
 Titre :Programme des plans énergétiques municipaux - Formulaire de demande
 Ministère :l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines  
 Direction/Organisme :Efficacité énergétique et technologies innovatrices  
 Programme :Programme des plans énergétiques municipaux  
 Objectif du formulaire :Un formulaire de demande dument compléter doit être soumis afin d'être considéré pour le programme. Veuillez consulter les Lignes directrices qui décrivent les règles du programme et la procédure d'inscription au Programme des plans énergétiques municipaux avant de compléter le formulaire de demande. Un formulaire de demande doit être acheminé par la poste au Bureau du programme pour être considéré.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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