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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer1402.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :006-2865FDate d’édition : 2019/11 
 Titre :Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
 Ministère :Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires  
 Direction/Organisme :Direction du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées  
 Programme :Direction du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées  
 Objectif du formulaire :Décrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.  

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