Gouvernement de l'Ontario : ServiceOntario

Demande de carte-photo de l'Ontario

Pour connaître les centres de ServiceOntario qui offrent le service de carte-photo, veuillez consulter le site : ServiceOntario.ca/findservices.




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Type de transaction visant la carte-photo

Veuillez cocher le type de transaction visant la carte-photo pour lequel vous présentez une demande.



Admissibilité à la carte-photo

En vertu de la Loi de 2008 sur les cartes-photo, vous ne pouvez pas présenter une demande de carte-photo de l'Ontario si vous détenez un permis de conduire valide. Vous devez remettre votre permis pour pouvoir présenter une demande de carte-photo de l'Ontario.

Si vous remettez votre permis et(ou) une
carte-photo d'identité, veuillez cocher la case
appropriée ci-dessous.



Section sur la preuve d'identité

Pour une nouvelle carte-photo ou un remplacement, vous devez fournir une preuve de vos :

En ce qui concerne la modification de données autres que l'adresse et la taille, vous devez produire des documents attestant la modification que vous apportez.

Les renseignements consignés dans ce formulaire sont recueillis en vertu de l'article 3 de la Loi de 2008 sur les cartes-photo et seront utilisés pour administrer le programme de cartes-photo. Ces renseignements peuvent également servir à la mise à jour des dossiers de conduite et d'immatriculation des véhicules. Si vous avez des questions au sujet de la collecte et de l'utilisation des renseignements personnels recueillis dans ce formulaire, veuillez communiquer avec le Superviseur, ServiceOntario, au 416 235-2999 ou au 1 800 387-3445, ou lui écrire à : Superviseur, ministère des Transports, bureau d'administration et de soutien pour la délivrance des permis et l'immatriculation, rez-de-chaussée, édifice A, 1201, avenue Wilson, Downsview ON  M3M 1J8. Adressez vos demandes d'ordre général à ServiceOntario, aux numéros 416 235-2999 ou 1 800 387-3445, ou consultez le site ServiceOntario.ca.

J'atteste que les déclarations qui figurent sur le présent formulaire sont véridiques.



Avis : En vertu des lois provinciales, toute fausse déclaration peut donner lieu à une amende, à une peine d'emprisonnement et(ou) à la révocation de votre carte-photo de l'Ontario.

À l'usage du bureau






Method of Payment








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For original applications, identity documents excluding health card MUST be photocopied and attached to this form.