Gouvernement de l'Ontario : Ministère des Finances

Raison sociale/dénomination sociale
Aux soins de

Oui    Aucun changement
Unité
Numéro
Nom de la rue
C.P.
Code postal
Ville
Province/État
Pays
Nº de téléphone Nº de téléphone Poste
Nº de télécopieur

Oui    Même que ci-dessus    Aucun changement
Unité
Numéro
Nom de la rue
C.P.
Code postal
Ville
Province/État
Pays
Nº de téléphone Nº de téléphone Poste
Nº de télécopieur

Programme - Impôt-santé des employeurs      Impôt-santé des employeurs Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Impôt foncier provincial      Impôt foncier provincial Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Taxe sur l’essence      Taxe sur l’essence Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Taxe sur les carburants      Taxe sur les carburants Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Taxe sur le tabac      Taxe sur le tabac Nº d’entreprise/d’identification
Programme - IFTA (Entente inter. concernant taxe sur carburants)      IFTA (Entente inter. concernant taxe sur carburants) Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Impôt sur l’exploitation minière      Impôt sur l’exploitation minière Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Taxe de vente au détail      Taxe de vente au détail Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Taxe sur le vin      Taxe sur le vin Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Taxe sur la bière      Taxe sur la bière Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Paiement tenant lieu d’impôt au titre de l’électricité      Paiement tenant lieu d’impôt au titre de l’électricité Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Redevance de liquidation de la dette      Redevance de liquidation de la dette Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Redevance sur le revenu brut      Redevance sur le revenu brut Nº d’entreprise/d’identification
Programme - Impôt sur les primes      Impôt sur les primes Nº d’entreprise/d’identification

J’atteste par la présente que les renseignements fournis sur le présent formulaire sont, autant que je sache, véridiques, exacts et complets.
Nom de famille de la personne autorisée
Prénom de la personne autorisée
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