Ontario Permis de conduire Plus Guide du demandeur

Guide relatif au questionnaire sur la citoyenneté

Gouvernement de l'Ontario : Ministère des Services gouvernementaux

Permis de conduire Plus de l’Ontario (PC Plus)
Questionnaire sur la citoyenneté

Veuillez lire le guide avant de répondre à quelque question que ce soit.

Ne signez pas la page 4 avant d’avoir passé l’entrevue.

Section 1.

Inscrivez votre nom et votre date de naissance tels qu’ils figurent sur votre document (voir la liste des documents acceptables à la section 3 ci-dessous).






Section 2.

Indiquez tous les autres noms que vous avez utilisés dans le passé ou que vous utilisez présentement.




Section 3.

Vous devez produire un (1) document (original) parmi les suivants comme preuve de citoyenneté à votre entrevue de demande de PC Plus. Cochez celui que vous présenterez et indiquez les détails sur le document ci-dessous :





Donnez les renseignements suivants exactement tels qu’ils figurent sur
votre document :






Section 4.

Répondez à la question 1 (tous les demandeurs)

1. Avez-vous renoncé à (ou abandonné) la citoyenneté canadienne, c’est-à-dire
demandé au Gouvernement du Canada de renoncer à la citoyenneté canadienne?

   

Répondez à la question 2 si vous êtes né(e) au Canada.
2. Lors de votre naissance, l’un de vos parents était-il employé au Canada
par un gouvernement étranger ou un organisme international et ce parent
jouissait-il du statut diplomatique au Canada?

   

Répondez aux questions 3 et 4 si vous êtes né(e) au Canada avant 1947 ou
si vous produisez un certificat de naturalisation délivré avant 1947.
3. Avez-vous été naturalisé citoyen d’un autre pays avant 1947 alors
que vous aviez 21 ans ou plus?

   

4. L’un de vos parents (ou les deux) a-t-il été naturalisé citoyen d’un autre
pays avant 1947 alors que vous aviez moins de 21 ans?

   

Répondez aux questions 5, 6 et 7 si vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada.
5. Le Gouvernement du Canada a-t-il révoqué (vous a-t-il enlevé) votre
citoyenneté canadienne?

   

6. Les énoncés suivants sont-ils tous vrais?
  • vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada d’un parent canadien entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 et
  • votre preuve documentaire de citoyenneté a été délivrée avant le 15 février 1977;
  • vous avez eu 24 ans avant le 15 février 1977, vous résidiez à l’extérieur du Canada lors de votre 24e anniversaire;
  • vous n’avez pas obtenu la citoyenneté par naturalisation (vous n’avez pas obtenu la citoyenneté canadienne après avoir immigré au Canada);
  • vos parents sont nés à l’extérieur du Canada;
  • vos parents sont nés à l’extérieur du Canada;
  • vos parents n’ont pas obtenu la citoyenneté par naturalisation avant votre naissance (c’est-à-dire qu’aucun de vos parents n’a obtenu la citoyenneté canadienne après avoir immigré au Canada avant votre naissance).

   

Section 4. (cont.)

Répondez à la question 7 si vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada.
7. Les énoncés suivants sont-ils tous vrais?
  • vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada d’un parent canadien entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981;
  • votre certificat de citoyenneté a été délivré avant le 1er janvier 2007;
  • vous ne possédez pas un certificat de conservation de citoyenneté délivré le ou depuis le 15 février 1977;
  • vous n’avez pas obtenu la citoyenneté par naturalisation (vous n’avez pas obtenu la citoyenneté canadienne après avoir immigré au Canada);
  • vos parents sont nés à l’extérieur du Canada;
  • au moins un de vos parents est né d’un parent canadien et la naissance de votre parent n’a pas été enregistrée auprès des autorités de citoyenneté avant le 15 février 1977;
  • vos parents n’ont pas obtenu la citoyenneté par naturalisation avant votre naissance (c’est-à-dire qu’aucun de vos parents n’a obtenu la citoyenneté canadienne après avoir immigré au Canada avant votre naissance).

   

Section 5.

J’atteste que les renseignements que j’ai fournis sont véridiques et exacts à ma connaissance. Je comprends que le fait de fournir des renseignements inexacts ou faux dans le cadre d’une demande de PC Plus constitue une infraction aux termes de la Loi de 2008 sur les cartes-photo.

Je signalerai sans délai toute modification des renseignements donnés ci-dessus au ministère des Transports.






Après avoir rempli la section 4 du questionnaire, consultez le tableau 1 à la page 3 afin de savoir si vous possédez un document acceptable comme preuve de citoyenneté.

Si vous avez répondu « non » à toutes les questions de la section 4 auxquelles vous deviez répondre, vous pouvez prendre rendez-vous pour une entrevue de demande de Permis de conduire Plus de l’Ontario (PC Plus). Vous devez produire l’un des documents suivants lorsque vous demandez un PC Plus : certificat de naissance provincial ou territorial, certificat de citoyenneté, certificat de conservation de citoyenneté, certificat de naturalisation ou certificat de naissance à l’étranger.

Si vous avez répondu « oui » à au moins une des questions de la section 4, veuillez lire les indications suivantes :

Les renseignements de ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi de 2008 sur les cartes-photo et servent à évaluer si le demandeur est admissible au Permis de conduire Plus de l’Ontario (PC Plus). Si vous avez des questions au sujet de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels recueillis dans ce formulaire, veuillez communiquer avec le Superviseur, ServiceOntario, au 416 235-2999 ou au 1 800 387-3445 ou lui écrire à : Superviseur, Ministère des Transports, Bureau d’administration des permis, rez-de-chaussée, édifice A, 1201, avenue Wilson, Downsview (Ontario), M3M 1J8. Adressez vos demandes d’ordre général à ServiceOntario, aux numéros 416 235-2999 ou 1 800 387-3445, ou consultez le site www.ServiceOntario.ca.