Gouvernement de l'Ontario : Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Guide explicatif sur le Programme de médicaments Trillium

Ce programme peut vous rendre admissible au remboursement de médicaments par l’Ontario.

PROGRAMME DE MÉDICAMENTS TRILLIUM

Contenu du Guide

  1. Qu’est-ce que le Programme de médicaments Trillium?

  2. Comment présenter une demande

  3. Fonctionnement de la franchise

  4. Couverture des médicaments d’ordonnance

  5. Renouvellement annuel de la participation au PMT

  6. Dates limites

  7. Choix d’une date de début de l’inscription

  8. Renseignements sur les régimes d’assurance privés

  9. Déclaration

  10. Renseignements sur le revenu

  11. Pour nous joindre

  12. Définitions

  1. Qu’est-ce que le Programme de médicaments Trillium?

    Le Programme de médicaments Trillium (PMT) est un programme annuel du gouvernement provincial destiné aux résidents de l’Ontario qui ont une carte Santé valide et consacrent une partie considérable de leur revenu à l ’achat de médicaments d’ordonnance. Le PMT rembourse certains médicaments d’ordonnance lorsque le coût de ces médicaments dépasse environ 4 % du revenu net total du ménage.

    Le PMT n’est pas conçu pour remplacer les régimes d’assurance privés ni les autres programmes de médicaments de l’Ontario, comme le programme de médicaments pour les personnes âgées (65 ans et plus) et le Programme de soins à domicile, ni les programmes d’aide sociale, comme le programme Ontario au travail, les prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Vous pouvez présenter une demande au PMT si vous n’avez pas d’assurance privée ou si votre assurance privée ne couvre qu’une partie du coût de vos médicaments.

    L’inscription au PMT se fait par « ménage ». Un ménage s’entend d’une personne seule ou de deux personnes ou plus qui dépendent les unes des autres sur le plan financier.

    Voir la définition détaillée de « ménage » fournie à la page 2 du formulaire de demande Trillium.

  2. Comment présenter une demande

    • Remplissez les pages 1 à 4 du formulaire de demande, qui fait partie du Guide.
    • Prenez soin de lire et de signer les sections 1 et 2 aux pages 4 et 5.
    • Utilisez l’enveloppe fournie pour envoyer votre formulaire rempli à l’adresse : Programme de médicaments Trillium, C.P. 37, succursale D, Etobicoke Ontario  M9A 4X3. Vous recevrez une lettre d’inscription par la poste si vous choisissez de vous inscrire en ligne.

  3. Fonctionnement de la franchise

    Avant que votre ménage puisse se faire rembourser des médicaments par le PMT, vous devez assumer une certaine partie du coût de vos médicaments d’ordonnance. Cette partie du coût s’appelle la franchise. La franchise est d’environ 4 % du revenu net total du ménage et est calculée annuellement en fonction du nombre de membres de votre ménage et du total de leur revenu net.

    Chaque fois que vous achetez des médicaments d’ordonnance à la pharmacie, vous payez une partie de la franchise et chaque achat est enregistré dans le Système du réseau de santé (SRS). La franchise est étalée sur l’année du Programme, qui commence le 1er août d’une année et prend fin le 31 juillet de l’année suivante. Elle est payable au début de chacun des trimestres suivants : août, septembre et octobre (premier trimestre), novembre, décembre et janvier (deuxième trimestre), février, mars et avril (troisième trimestre) et mai, juin et juillet (quatrième trimestre). Lorsque vos achats de médicaments d’ordonnance atteignent le montant de la franchise pour le trimestre visé, vous commencez à être couvert par le PMT et vous payez tout au plus 2 $ pour chaque prescription jusqu’au trimestre suivant.

    Présentez votre carte Santé de l’Ontario chaque fois que vous achetez des médicaments d’ordonnance et prenez soin de signaler à votre pharmacien ou pharmacienne que vous participez au Programme de médicaments Trillium.

    Si vous présentez une demande au PMT pour la première fois, vous pouvez choisir, la première année seulement, de commencer à être couvert à une date qui tombe après le début de l’année du Programme.

    Calcul de la franchise annuelle

    La franchise dépend du nombre de personnes faisant partie du ménage et du revenu net total du ménage. Les pages mauves au milieu du Guide indiquent les franchises applicables à tous les ménages qui ont un revenu net total de moins de 100 000 $ pour l’année.

    Les ménages qui ont un revenu net annuel supérieur à 100 000 $ peuvent se servir de la formule suivante pour calculer leur franchise annuelle.

    1. Additionnez le revenu net de tous les membres de votre ménage pour obtenir le revenu net total du ménage.

    2. Soustrayez 20 000 $.

    3. Multipliez le résultat par 0,045.

    4. Ajoutez 500 $.

    5. Soustrayez de la franchise annuelle le montant qui convient selon le nombre de personnes faisant partie de votre ménage :

      1. une seule personne, 0 $

      2. deux personnes, 100 $

      3. trois personnes, 150 $

      4. quatre personnes ou plus, 200 $

  4. Couverture des médicaments d’ordonnance

    Vous pouvez nous faire parvenir vos reçus officiels d’achat de médicaments d’ordonnance pour la période comprise entre la date de prise d’effet de votre inscription et la date à laquelle vous recevez la lettre de confirmation du PMT. Si ces reçus sont admissibles et qu’ils totalisent un montant supérieur à votre franchise pour le trimestre, nous vous rembourserons.

    Quand vous serez inscrit et que votre pharmacien ou pharmacienne commencera à entrer vos achats de médicaments d’ordonnance dans le SRS, vous n’aurez plus besoin de nous envoyer vos reçus d’ordonnance, sauf si vous bénéficiez d’une couverture en vertu d’un régime d’assurance privé. Vous devez dans ce cas continuer à fournir au PMT vos reçus officiels montrant le montant payé par l’assureur, ou le relevé original de l’assureur privé avec une copie des reçus de médicaments d’ordonnance s’y rapportant.

    Vous n’avez pas à envoyer les reçus pour les achats des membres de votre ménage entrant dans la portée des programmes déjà énumérés à la page 3. Ces achats sont enregistrés dans le SRS et automatiquement appliqués à votre franchise.

    Les reçus d’ordonnance officiels modifiés de quelque façon que ce soit seront refusés. Les profils de patients produits par la pharmacie et présentés par le ménage seront acceptés par le PMT à condition qu’ils fournissent les mêmes renseignements qu’un reçu d’ordonnance officiel et qu’ils portent l’estampille et la signature du pharmacien.

    Les reçus officiels de médicaments d’ordonnance et les profils de patients doivent fournir les renseignements suivants pour être acceptés par le PMT :

    • nom du patient;
    • date d’exécution;
    • numéro d’ordonnance (Rx);
    • numéro d’identification du médicament ou du produit (DIN/PIN);
    • nom du médicament;
    • coût du médicament;
    • frais d’ordonnance;
    • montant total payé;
    • quantité;
    • nom du médecin ayant fait la prescription;
    • nom et adresse de la pharmacie.

    Renseignements sur la couverture

    Le PMT couvre les médicaments d’ordonnance figurant dans le Formulaire des médicaments de l’Ontario/Index comparatif des médicaments (le formulaire), c’est à-dire :

    • plus de 3 200 médicaments d’ordonnance de qualité assurée;

    • plus de 510 médicaments à usage limité;

    • certains produits nutritionnels et agents réactifs pour diabétiques.

    Pour les besoins du PMT, le terme « médicaments d’ordonnance » désigne normalement les produits médicamenteux qui sont :

    • couverts par le Programme de médicaments de l’Ontario;

    • prescrits par un médecin autorisé à exercer en Ontario;

    • dispensés par un pharmacien qui est autorisé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée à distribuer des médicaments d’ordonnance dans la province d’Ontario.

    Nous vous recommandons vivement de vérifier auprès de votre médecin ou de votre pharmacien ou pharmacienne si les médicaments qui vous sont prescrits sont admissibles. Tous les médecins et pharmaciens de l’Ontario ont normalement un exemplaire du formulaire et ils sont capables d’accéder au formulaire en ligne.

    Usage limité

    Certains médicaments couverts dans le formulaire sont classés parmi les produits à usage limité et ne sont admissibles au PMT qu’à certaines conditions. Pour ces médicaments, votre médecin doit inscrire sur l’ordonnance un code d’usage limité confirmant que vous remplissez certains critères particuliers. Si vous n’avez pas la certitude que les médicaments que vous prenez sont des médicaments à usage limité, veuillez consulter votre médecin ou votre pharmacien ou pharmacienne.

    Liste de médicaments conditionnels (Conditional Listing)

    Il s’agit d’une nouvelle catégorie faisant partie du formulaire. Elle vise à donner accès à des médicaments nouveaux ou existants à certaines conditions précises et en fonction des recommandations du comité consultatif d’experts du ministère, le Comité d’évaluation des médicaments. Les médicaments faisant partie de cette catégorie sont déterminés dans le cadre d’ententes de partenariat entre les fabricants et le chef de la direction générale.

    Programme d’accès exceptionnel

    Dans certaines circonstances, un médicament d’ordonnance ne figurant pas dans le formulaire peut être couvert. Le mécanisme qui s’applique alors s’appelle le Programme d’accès exceptionnel (PAE), autrefois connu sous le nom d’« examen clinique individuel » (section 8). Si vous prenez des médicaments qui ne figurent pas dans le formulaire, ils ne seront pas couverts s’ils n’ont pas été approuvés au préalable en vertu du PAE. Votre médecin doit demander la couverture par écrit en votre nom. Les demandes de couverture de médicaments qui ne figurent pas dans le formulaire et qui sont présentées dans le cadre du PAE sont étudiées au cas par cas et elles ne sont pas toutes approuvées. Il est préférable que votre médecin présente une demande au PAE sans tarder. Nous vous conseillons d’attendre d’avoir eu la confirmation de l’acceptation avant d’acheter le médicament prescrit, dans la mesure du possible.

    Si la couverture est approuvée dans le cadre du PAE, elle commence à une date précise et elle porte sur une période définie qui prend fin indépendamment des dates limites du PMT. Pour obtenir un renouvellement dans le cadre du PAE, nous recommandons que votre médecin présente une demande au moins six (6) semaines avant toute date d’expiration antérieure. Pour de plus amples renseignements, consultez votre fournisseur de soins de santé ou votre pharmacien ou pharmacienne, qui pourra obtenir des précisions à ce sujet en se reportant à la partie VIII du formulaire.

    Produits en vente libre

    Les médicaments en vente libre, achetés sans ordonnance, ne sont pas admissibles au PMT.



  5. Renouvellement annuel de la participation au PMT

    Chaque année du Programme, votre inscription au PMT sera automatiquement renouvelée, sauf si :

    • les membres de votre ménage ont refusé de donner leur consentement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou n’ont pas présenté de déclaration de revenus annuelle ou nous n’avons pas obtenu leur consentement;

    • l’un des membres du ménage aura 16 ans avant le 1er août;

    • vous payez des primes d’assurance privée;

    • il n’y a pas eu d’activité dans votre compte durant l’année du Programme précédente.

    Si le renouvellement ne peut pas se faire automatiquement pour votre ménage à cause de l’une des raisons indiquées ci-dessus, vous recevrez au début du mois de mars une lettre de pré-renouvellement vous demandant de fournir les documents nécessaires.

    Au renouvellement, nous vous enverrons une lettre de confirmation par la poste en juin ou juillet de chaque année pour confirmer les conditions dans lesquelles vous bénéficierez du PMT pour l’année du Programme commençant le 1er août. Si les renseignements sur l’un des membres du ménage ou sur le ménage ont changé, veuillez remplir le formulaire « Avis de changement de renseignements » (4423-87), qui se trouve dans le site Web du PMT. Indiquez les changements sur ce formulaire et envoyez-le-nous.

    Lorsque l’inscription d’un ménage est annulée, le PMT ne vérifie plus le revenu des membres du ménage comme il le faisait par l’entremise de l’ARC. Si le ménage souhaite bénéficier du remboursement des médicaments par le PMT ultérieurement, les membres qui en font partie devront remplir une nouvelle demande.

  6. Dates limites

    Votre demande doit nous parvenir dans les deux mois qui suivent la fin de l’année du PMT (31 juillet). Par exemple, étant donné que l’année du Programme se termine le 31 juillet, vous devez soumettre votre demande avant le 30 septembre afin de maintenir votre inscription pour la nouvelle année du Programme.

    Tous les reçus ou relevés d’assurance doivent être envoyés dans les trois mois qui suivent la fin de l’année du Programme (31 juillet). Par exemple, puisque l’année du Programme se termine le 31 juillet, vous devez présenter vos reçus et vos relevés d’assurance avant le 31 octobre.

    Tous les documents ou renseignements destinés au PMT doivent être livrés ou envoyés avant la date limite établie, le cachet de la poste en faisant foi. Sinon, ils seront refusés.

  7. Choix d’une date de début de l’inscription

    La première fois que vous présentez une demande au PMT, vous pouvez choisir une date de prise d’effet de l’inscription qui tombe après le début de l’année du Programme. La franchise est alors calculée au prorata du nombre de jours restants dans l’année du Programme. Par exemple, si la franchise établie selon le revenu net de votre ménage est de 1 000 $ pour l’année complète du Programme et que vous vous inscrivez pour la moitié de l’année, votre franchise sera réduite à 500 $. Prenez soin de choisir une date de prise d’effet de l’inscription qui précède la date d’exécution de vos ordonnances ou qui coïncide avec cette date si vous souhaitez être déclaré admissible à Trillium.

    Vous pourriez tenir compte des facteurs suivants lorsque vous choisirez votre date de prise d’effet de l’inscription :

    Prenez en considération ............ Choisissez une date de prise d’effet de l’inscription qui ne dépasse pas :
    Les médicaments d’ordonnance que vous avez déjà achetés...... La date de votre reçu le plus ancien (à compter du 1er août de l’année du Programme pour laquelle vous présentez une demande)
    La date à laquelle vous devez commencer un traitement médicamenteux....... La date d’exécution de votre ordonnance
    Votre sortie de l’hôpital...... La date d’exécution de votre ordonnance
    L’expiration de votre carte de médicaments pour les soins à domicile..... Le jour qui suit celui où expire votre carte de médicaments
    La fin de la prise en charge de vos médicaments par un assureur privé..... Le jour qui suit la fin de votre couverture par une assurance privée

    Si vous n’indiquez pas de date de prise d’effet de l’inscription, nous utiliserons le 1er août, et la franchise calculée sera celle qui s’applique à toute l’année du Programme.

  8. Renseignements sur les régimes d’assurance privés

    Vous devez nous fournir les détails concernant tout régime d’assurance-médicaments privé ou régime parrainé par un employeur qui comprend le paiement de médicaments pour tout membre de votre ménage pendant l’année du Programme. Il s’agit notamment des régimes offerts au travail ou à l’école ou d’un régime d’assurance privé que vous payez ou qu’un membre de votre ménage paie. Vous n’avez pas à fournir de renseignements sur les remboursements de médicaments offerts par la province de l’Ontario, comme le programme de médicaments pour les personnes âgées (65 ans et plus), le Programme de soins à domicile ou les prestations du programme Ontario au travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Prenez soin de fournir tous les détails sur les assurances qui sont exigés dans la demande. En cas de doute sur certains points, communiquez directement avec votre assureur privé ou adressez-vous à votre employeur ou à l’administrateur de l’école.

    Primes d’assurance privée annuelles

    Si vous-même ou un membre de votre ménage payez en totalité ou en partie des primes d’assurance privée, par mensualités ou sous forme de retenues salariales, votre ménage a droit à un crédit pour réduire le montant de la franchise. La valeur du crédit représente le coût annuel de vos primes d’assurance jusqu’à un maximum de 100 $ pour une personne seule ou de 200 $ pour un ménage de deux personnes ou plus. Le crédit est appliqué en tranches trimestrielles égales.

    Pour recevoir ce crédit, vous devez nous envoyer la preuve du montant de prime que vous payez. Vous pouvez nous envoyer des copies des chèques oblitérés (c.-à-d. payés), des talons de chèques, des relevés bancaires, un relevé des droits de scolarité ou une lettre d’une compagnie d’assurance confirmant le montant des primes que vous avez payées pour l’année du Programme visée par votre demande.

    • Si aucun membre du ménage ne paie de primes d’assurance, inscrivez 0 $ dans la case « Prime annuelle payée ».

    • Si vous avez un régime d’assurance qui commence ou se termine durant l’année du Programme, vous devez nous envoyer une lettre de votre compagnie d’assurance confirmant la période d’assurance.

    • Si un membre de votre ménage a atteint le montant maximum des remboursements auxquels il a droit au cours de sa vie ou au cours d’une période d’un an, vous devez fournir au PMT une preuve écrite par laquelle votre compagnie d’assurance confirme le type de maximum (annuel ou viager) et la date à laquelle il a été atteint. Cette lettre doit aussi indiquer la date où l’assurance privée sera rétablie.

    • S’il y a des médicaments en particulier que votre régime de médicaments ne couvre pas, vous devez fournir une lettre de la compagnie d’assurance attestant que ces médicaments ne sont pas couverts.

    Coûts remboursés par un employeur ou par une tierce partie au nom d’un employeur

    D’après le Règlement, le PMT ne peut rembourser les coûts des médicaments qui ont été remboursés à votre ménage ou payés par un employeur ou par une tierce partie au nom d’un employeur. Avisez le PMT de ce genre de couverture, en plus de la couverture de tout régime d’assurance privé, mais ne réclamez pas au PMT de remboursements ni de paiements pour ces coûts de médicaments.

  9. Déclaration

    Tous les membres du ménage qui ont 16 ans et plus doivent signer les sections de déclaration 1 et 2 du formulaire de demande. S’il manque une signature, nous vous retournerons votre demande et vous devrez la faire remplir par la personne ou les personnes concernées.

    Si votre ménage compte plus de quatre personnes âgées de 16 ans et plus, faites une copie des sections 1 et 2 sur une autre feuille et demandez aux autres personnes de signer et de dater chaque section.

    En signant la section 1, vous confirmez : que vous voulez vous inscrire au PMT, que les renseignements que vous avez fournis sont véridiques, exacts et complets et que vous aviserez le PMT par écrit de tout changement concernant les membres du ménage ou votre couverture en vertu d’une assurance privée. En signant cette section, vous consentez également à ce que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou ses représentants obtiennent des renseignements vous concernant, et vous confirmez l’adresse qui doit être utilisée pour tous les membres du ménage mentionnés dans la demande.

    En signant la section 2, vous autorisez l’Agence du revenu du Canada (ARC) à donner au ministère de la Santé et des Soins de longue durée des renseignements provenant de votre déclaration de revenus afin qu’il puisse confirmer le revenu net figurant dans votre demande au PMT et que vous puissiez renouveler votre inscription pour les années subséquentes du Programme. Les renseignements sur le revenu serviront uniquement à déterminer la franchise annuelle pour votre ménage. Ces renseignements sont confidentiels et ne seront divulgués à personne à l’extérieur de la Direction de l’admissibilité des cas individuels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette. Votre pharmacien ou pharmacienne et vos autres fournisseurs de soins de santé ne disposeront pas des renseignements sur votre revenu et ils n’y auront pas accès.

    Si vous ne voulez pas donner votre consentement ou si vous ne présentez pas de déclaration de revenus chaque année, signez la section 2 et cochez la case « Je refuse ». Dans ce cas, vous devrez nous envoyer chaque année des documents faisant état de votre revenu, ce qui pourrait retarder le traitement de votre demande.

    Si un membre du ménage ne peut signer en raison d’une incapacité, il doit donner à une autre personne l’autorisation légale d’agir en son nom. Cette dernière doit signer la déclaration aux sections 1 et 2 et joindre une copie de la documentation juridique appropriée prouvant qu’elle a une procuration relative au soin de la personne ou à la gestion des biens ou qu’elle a l’autorité d’agir en qualité de tutrice de la personne.

  10. Renseignements sur le revenu

    Afin de faciliter le renouvellement automatique de votre inscription chaque année, tous les membres de votre ménage qui ont 18 ans et plus peuvent choisir de signer le consentement aux pages 4 et 5 du formulaire de demande, par lequel ils autorisent l’ARC à divulguer des renseignements sur leur revenu au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, à condition qu’ils présentent une déclaration de revenus chaque année. Si vous avez produit votre déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada, signez le consentement destiné à celle-ci mais ne nous envoyez pas les documents faisant état de votre revenu. Avec votre consentement écrit, l’ARC pourra nous acheminer les renseignements concernant votre revenu par voie électronique. Le PMT n’utilisera les renseignements sur votre revenu que pour l’année d’imposition précédant immédiatement le début de l’année du Programme visée par votre demande et uniquement pour déterminer la franchise annuelle de votre ménage. Pour les obtenir, nous aurons besoin de votre numéro d’assurance sociale (NAS).

    Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

    La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est un programme fédéral visant à aider les familles canadiennes dans leur choix de garde d’enfants en leur accordant un soutien financier direct. Depuis le 1er juillet 2006, la PUGE est payée pour les enfants âgés de moins de six ans en versements mensuels de 100 $ (jusqu’à 1 200 $ par an) par enfant. La PUGE sera considérée comme un revenu imposable et devra être inscrite dans la déclaration de revenus. Cependant, le gouvernement de l’Ontario a demandé aux ministères d’exclure la PUGE versée par le gouvernement fédéral du processus employé pour déterminer l’admissibilité et du calcul des versements. Ainsi, le revenu au titre de la PUGE ne sera pas inclus dans le revenu net d’un ménage ni pris en compte dans le calcul de la franchise annuelle.

    Si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada

    Si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada, cochez la case « Je refuse » pour la transmission des renseignements par l’ARC à la section 2 de la déclaration dans le formulaire de demande. Vous devrez nous envoyer les documents faisant état de votre revenu pour l’année d’imposition appropriée, par exemple des copies de vos feuillets T4 et T5 pour chaque employeur ou, sinon, une ou des lettres d’employeur confirmant votre revenu annuel brut. Si vous êtes à votre compte, vous pouvez aussi nous faire parvenir une lettre de votre comptable ou avocat confirmant votre revenu annuel brut avant dépenses.

    Si vous n’avez pas de revenu

    Si vous n’avez aucun revenu, cochez la case « Je refuse » pour la transmission des renseignements par l’ARC à la section 2 de la déclaration dans le formulaire de demande et envoyez-nous une lettre signée et datée dans laquelle vous déclarez que vous n’avez aucun revenu d’aucune source pour l’année d’imposition en question, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.

    Revenus étrangers

    Pour nous permettre de déterminer le revenu annuel net du ménage, les personnes qui présentent une demande doivent fournir des preuves écrites des revenus étrangers si elles ont touché un revenu provenant de leur pays d’origine au cours de l’année d’imposition concernée. La non-déclaration des revenus étrangers peut entraîner la réévaluation de l’admissibilité au PMT.

    Revenu net du ménage beaucoup plus bas l’année suivant l’année d’imposition sur laquelle se base le PMT

    S’il y a une diminution de 10 % ou plus du revenu net du ménage pour l’année d’imposition suivante, vous devez fournir une confirmation des revenus pour tous les membres du ménage âgés de 18 ans et plus, et ce, pour les deux années d’imposition, aux fins de l’évaluation de votre dossier. Par exemple, si vous avez produit une déclaration de revenus et donné votre consentement pour l’année d’imposition précédente, nous obtiendrons les renseignements pertinents sur votre revenu directement auprès de l’ARC. Vous devrez alors nous demander par écrit que l’évaluation de votre dossier soit faite en fonction de l’année montrant un revenu inférieur et joindre à votre demande une copie des documents faisant état du revenu réel de l’année d’imposition pour laquelle il n’existe pas d’Avis de cotisation, de formule T1 Générale ou de feuillets T4, par exemple :

    • une ou des lettres d’employeur confirmant votre revenu annuel brut;

    • votre relevé d’emploi;

    • les documents faisant état des prestations auxquelles vous avez droit au titre du Régime de pensions du Canada (RPC);

    • les documents de la Sécurité de la vieillesse (SV);

    • les documents de l’assurance-emploi (AE) indiquant la date de début ou de fin ou les deux et le montant des prestations hebdomadaires ou mensuelles;

    • les relevés de prestations d’invalidité indiquant la date de début ou de fin ou les deux et le montant des prestations hebdomadaires ou mensuelles;

    • les autres preuves de revenu pertinentes.

    Après réception et examen des documents demandés, le PMT déterminera la franchise de votre ménage et vous en communiquera le montant.

  11. Pour nous joindre

    Pour toute question au sujet du PMT ou tout changement qui pourrait toucher votre ménage, communiquez avec le PMT à l’un des numéros suivants :

    • 416 642-3038 (appels locaux à Toronto)
    • 1 800 575-5386 (interurbains sans frais)
    • 1 800 387-5559 (ATS)

    Consultez notre site Web à : http://www.health.gov.on.ca

    Écrivez-nous au :
    Programme de médicaments Trillium
    C.P. 337, succursale D
    Etobicoke Ontario  M9A 4X3

    Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel à : trillium@resolve.com

  12. Définitions

    Année du Programme

    Pour tous les bénéficiaires, l’année du Programme de médicaments Trillium commence le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante.

    Assurance privée

    Régime d’assurance-maladie ou d’assurance-médicaments offert par votre employeur ou votre école ou tout autre régime souscrit auprès d’un assureur privé et pour lequel vous payez des primes. Dans le cadre du Programme de médicaments Trillium, les coûts admissibles excluent les médicaments dont le coût est remboursé par un employeur ou une tierce partie au nom d’un employeur. Par conséquent, vous devez informer le Programme de médicaments Trillium des couvertures du genre en plus de la couverture offerte par une assurance privée.

    Avis de cotisation

    L’avis de cotisation est la formule que l’Agence du revenu du Canada envoie à tous les contribuables après avoir traité leur déclaration de revenu. Il vous indique votre revenu net, le solde des impôts que vous devez payer ou le montant de votre remboursement ainsi que d’autres renseignements tels que les corrections apportées à votre déclaration et votre maximum déductible au titre des REER pour l’année suivante.

    Couverture générale

    Catégorie faisant partie du formulaire. Les médicaments visés par la couverture générale (General Benefit) sont remboursés aux bénéficiaires admissibles sans restrictions particulières.

    Date de prise d’effet de l’inscription

    Date choisie par l’auteur d’une nouvelle demande pour le début de la couverture du Programme de médicaments Trillium. La date de prise d’effet peut être le 1er août, soit la date de début de l’année du Programme, ou plus tard. Si la couverture commence après le 1er août, la franchise du ménage sera calculée au prorata du nombre de jours restants dans l’année du Programme.

    Formulaire (ou Formulaire des médicaments de l’Ontario/ Index comparatif des médicaments)

    Le Formulaire des médicaments de l’Ontario/Index comparatif des médicaments, communément appelé le formulaire, est un document du ministère de la Santé et des Soins de longue durée offert en version imprimée et électronique qui définit les avantages offerts aux bénéficiaires admissibles au Programme de médicaments de l’Ontario. Le formulaire énumère les médicaments admissibles ainsi que certains produits nutritionnels et produits réactifs pour diabétiques admissibles.

    Franchise annuelle

    La franchise est le montant qu’un ménage doit dépenser en médicaments d’ordonnance, chaque trimestre de l’année du Programme, avant de pouvoir être remboursé dans le cadre du PMT.

    Tout montant de franchise versé durant un trimestre où il n’y a pas eu de remboursement compte automatiquement pour la franchise du trimestre suivant.

    Les montants de franchise versés ne peuvent toutefois pas être reportés à l’année du Programme suivante.

    Médicament d’ordonnance

    Médicament que l’on peut se procurer seulement si on dispose d’instructions écrites provenant d’un médecin autorisé et adressées à un pharmacien. Une liste des médicaments admissibles dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario figure dans le formulaire (voir Formulaire des médicaments de l’Ontario déjà défini).

    Ménage

    Un ménage est constitué de plusieurs membres, mais une personne seule peut également constituer un ménage pour les besoins du Programme de médicaments Trillium.

    Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

    La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est une prestation versée mensuellement pour aider les familles admissibles à se procurer des services de garde pour leurs enfants de moins de six ans. La PUGE fournit aux familles une allocation mensuelle de 100 $ (jusqu’à 1 200 $ par an) pour chaque enfant de moins de six ans. Elle est versée en plus de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et est imposable. La PUGE n’est pas prise en compte dans le calcul du revenu du ménage pour les besoins du PMT.

    Preuves de revenu

    Pour les besoins du Programme de médicaments Trillium, les preuves de revenu acceptables comprennent n’importe laquelle des preuves suivantes :

    • Avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada;

    • copie signée et datée de la déclaration T1 Générale ou T1 Spéciale, uniquement les pages 1, 2, 3 et 4;

    • copies de tous les feuillets T4 et T5 indiquant les montants gagnés et les dates;

    • document d’un gouvernement étranger équivalent à l’Avis de cotisation canadien;

    • si l’auteur de la demande ou un autre membre du ménage n’a aucun revenu, il doit signer et dater une lettre dans laquelle il déclare n’avoir touché aucun revenu d’aucune source pour l’année d’imposition concernée.

    Primes annuelles (assurance privée)

    Paiement total que vous ou un membre de votre ménage payez pour obtenir une couverture d’assurance privée pendant un an.

    Produits en vente libre

    Les médicaments et les produits que l’on peut acheter sans ordonnance de médecin ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme de médicaments Trillium.

    Profil de patient

    Le profil d’un patient est un rapport établi et tenu à jour par le pharmacien ou la pharmacienne pour chaque patient. Le profil énumère les médicaments d’ordonnance du patient et il doit comprendre la date, le nom du patient, le numéro d’identification du médicament (DIN), le nom du médicament, son dosage, la quantité remise ainsi que le coût, les frais d’ordonnance, le coût total et la ventilation du paiement (c’està- dire ce que le patient a payé ou le montant facturé au Programme de médicaments de l’Ontario). Des profils originaux des patients peuvent être présentés pour les membres du ménage et traités par le Programme de médicaments Trillium lorsque les reçus d’ordonnance originaux ne peuvent être copiés.

    Programme d’accès exceptionnel (PAE)

    On est en train de faire la transition du mécanisme actuel d’examen clinique individuel (ECI) au PAE, qui permettra de prendre en considération les demandes de remboursement pour des médicaments de la liste de médicaments conditionnels non couverts et de les évaluer cas par cas.

    Programme de médicaments de l’Ontario

    Programme qui rembourse les personnes admissibles qui ont reçu des médicaments d’ordonnance couverts, des bandes réactives pour diabétiques ou des produits nutritionnels qui sont énumérés dans le Formulaire des médicaments de l’Ontario.

    Quantité maximale d’un médicament d’ordonnance

    Les bénéficiaires admissibles peuvent recevoir une quantité d’un médicament pour un maximum de 100 jours d’utilisation, à condition de ne pas dépasser 30 jours d’utilisation dans une nouvelle année du Programme. Cette limite applicable au troisième trimestre a été fixée pour empêcher les ménages n’ayant pas atteint leur franchise annuelle de recevoir un remboursement durant le quatrième trimestre.

    Reçus d’ordonnance

    Reçus officiels de pharmacie pour les ordonnances de médicaments qui sont exécutées en vertu de prescriptions provenant d’un médecin autorisé de l’Ontario et qui sont admissibles dans le cadre du Programme de médicaments Trillium.

    Renouvellement annuel du PMT

    Chaque année du Programme, votre inscription au PMT sera automatiquement renouvelée, sauf si :

    • les membres de votre ménage ont refusé de donner leur consentement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou n’ont pas présenté de déclaration de revenus annuelle ou nous n’avons pas obtenu leur consentement;

    • l’un des membres du ménage aura 16 ans avant le 1er août;

    • vous payez des primes d’assurance privée.

    • il n’y a pas eu d’activité dans votre compte durant l’année du Programme précédente.

    Si le renouvellement ne peut pas se faire automatiquement pour votre ménage à cause de l’une des raisons indiquées cidessus, vous recevrez au début du mois de mars une lettre de pré-renouvellement vous demandant de fournir les documents nécessaires.

    Système du réseau de santé (SRS)

    Le Système du réseau de santé (SRS) est un réseau informatique accessible dans toute la province qui relie les pharmacies au détail au ministère. Sa principale fonction est de permettre aux pharmaciens de vérifier les demandes d’indemnisation pour les bénéficiaires admissibles au Programme de médicaments de l’Ontario.

    Usage limité

    Certains médicaments couverts dans le formulaire sont classés parmi les produits à usage limité. Cela signifie qu’ils ne sont admissibles aux remboursements du PMT que s’ils ont été prescrits conformément aux conditions ou aux critères particuliers qui s’appliquent à eux.

Use this table to find out your deductible.
Calculez votre franchise à l’aide de ce tableau.
Box A / Case A Box B / Case B
Net Income / Revenu net ($) Deductible / Franchise ($)
  Single
Personne seule
Family of two
Famille de deux
Family of three
Famille de trois
Family over three
Famille de plus de trois
If your family's income is more than $100,000, see page 18 of the guide.
Si le revenu de votre famille dépasse 100 000 $, consultez la page 21 du présent guide.
up to/jusqu’a 6500 350 250 200 150
6,501 – 7,000 353 253 203 153
7,001 – 7,500 359 259 209 159
7,501 – 8,000 364 264 214 164
8,001 – 8,500 370 270 220 170
8,501 – 9,000 376 276 226 176
9,001 – 9,500 381 281 231 181
9,501 – 10,000 387 287 237 187
10,001 – 10,500 393 293 243 193
10,501 – 11,000 398 298 248 198
11,001 – 11,500 404 304 254 204
11,501 – 12,000 410 310 260 210
12,001 – 12,500 415 315 265 215
12,501 – 13,000 421 321 271 221
13,001 – 13,500 427 327 277 227
13,501 – 14,000 432 332 282 232
14,001 – 14,500 438 338 288 238
14,501 – 15,000 444 344 294 244
15,001 – 15,500 449 349 299 249
15,501 – 16,000 455 355 305 255
16,001 – 16,500 461 361 311 261
16,501 – 17,000 466 366 316 266
17,001 – 17,500 472 372 322 272
17,501 – 18,000 478 378 328 278
18,001 – 18,500 483 383 333 283
18,501 – 19,000 489 389 339 289
19,001 – 19,500 495 395 345 295
19,501 – 20,000 500 400 350 300
20,001 – 20,500 511 411 361 311
20,501 – 21,000 534 434 384 334
21,001 – 21,500 556 456 406 356
21,501 – 22,000 579 479 429 379
22,001 – 22,500 601 501 451 401
22,501 – 23,000 624 524 474 424
23,001 – 23,500 646 546 496 446
23,501 – 24,000 669 569 519 469
24,001 – 24,500 691 591 541 491
24,501 – 25,000 714 614 564 514
25,001 – 25,500 736 636 586 536
25,501 – 26,000 759 659 609 559
26,001 – 26,500 781 681 631 581
26,501 – 27,000 804 704 654 604
27,001 – 27,500 826 726 676 626
27,501 – 28,000 849 749 699 649
28,001 – 28,500 871 771 721 671
28,501 – 29,000 894 794 744 694
29,001 – 29,500 916 816 766 716
29,501 – 30,000 939 839 789 739
30,001 – 30,500 961 861 811 761
30,501 – 31,000 984 884 834 784
31,001 – 31,500 1,006 906 856 806
31,501 – 32,000 1,029 929 879 829
32,001 – 32,500 1,051 951 901 851
32,501 – 33,000 1,074 974 924 874
33,001 – 33,500 1,096 996 946 896
33,501 – 34,000 1,119 1,019 969 919
34,001 – 34,500 1,141 1,041 991 941
34,501 – 35,000 1,164 1,064 1,014 964
35,001 – 35,500 1,186 1,086 1,036 986
35,501 – 36,000 1,209 1,109 1,059 1,009
36,001 – 36,500 1,231 1,131 1,081 1,031
36,501 – 37,000 1,254 1,154 1,104 1,054
37,001 – 37,500 1,276 1,176 1,126 1,076
37,501 – 38,000 1,299 1,199 1,149 1,099
38,001 – 38,500 1,321 1,221 1,171 1,121
38,501 – 39,000 1,344 1,244 1,194 1,144
39,001 – 39,500 1,366 1,266 1,216 1,166
39,501 – 40,000 1,389 1,289 1,239 1,189
40,001 – 40,500 1,411 1,311 1,261 1,211
40,501 – 41,000 1,434 1,334 1,284 1,234
41,001 – 41,500 1,456 1,356 1,306 1,256
41,501 – 42,000 1,479 1,379 1,329 1,279
42,001 – 42,500 1,501 1,401 1,351 1,301
42,501 – 43,000 1,524 1,424 1,374 1,324
43,001 – 43,500 1,546 1,446 1,396 1,346
43,501 – 44,000 1,569 1,469 1,419 1,369
44,001 – 44,500 1,591 1,491 1,441 1,391
44,501 – 45,000 1,614 1,514 1,464 1,414
45,001 – 45,500 1,636 1,536 1,486 1,436
45,501 – 46,000 1,659 1,559 1,509 1,459
46,001 – 46,500 1,681 1,581 1,531 1,481
46,501 – 47,000 1,704 1,604 1,554 1,504
47,001 – 47,500 1,726 1,626 1,576 1,526
47,501 – 48,000 1,749 1,649 1,599 1,549
48,001 – 48,500 1,771 1,671 1,621 1,571
48,501 – 49,000 1,794 1,694 1,644 1,594
49,001 – 49,500 1,816 1,716 1,666 1,616
49,501 – 50,000 1,839 1,739 1,689 1,639
50,001 – 50,500 1,861 1,761 1,711 1,661
50,501 – 51,000 1,884 1,784 1,734 1,684
51,001 – 51,500 1,906 1,806 1,756 1,706
51,501 – 52,000 1,929 1,829 1,779 1,729
52,001 – 52,500 1,951 1,851 1,801 1,751
52,501 – 53,000 1,974 1,874 1,824 1,774
53,001 – 53,500 1,996 1,896 1,846 1,796
53,501 – 54,000 2,019 1,919 1,869 1,819
54,001 – 54,500 2,041 1,941 1,891 1,841
54,501 – 55,000 2,064 1,964 1,914 1,864
55,001 – 55,500 2,086 1,986 1,936 1,886
55,501 – 56,000 2,109 2,009 1,959 1,909
56,001 – 56,500 2,131 2,031 1,981 1,931
56,501 – 57,000 2,154 2,054 2,004 1,954
57,001 – 57,500 2,176 2,076 2,026 1,976
57,501 – 58,000 2,199 2,099 2,049 1,999
58,001 – 58,500 2,221 2,121 2,071 2,021
58,501 – 59,000 2,244 2,144 2,094 2,044
59,001 – 59,500 2,266 2,166 2,116 2,066
59,501 – 60,000 2,289 2,189 2,139 2,089
60,001 – 60,500 2,311 2,211 2,161 2,111
60,501 – 61,000 2,334 2,234 2,184 2,134
61,001 – 61,500 2,356 2,256 2,206 2,156
61,501 – 62,000 2,379 2,279 2,229 2,179
62,001 – 62,500 2,401 2,301 2,251 2,201
62,501 – 63,000 2,424 2,324 2,274 2,224
63,001 – 63,500 2,446 2,346 2,296 2,246
63,501 – 64,000 2,469 2,369 2,319 2,269
64,001 – 64,500 2,491 2,391 2,341 2,291
64,501 – 65,000 2,514 2,414 2,364 2,314
65,001 – 65,500 2,536 2,436 2,386 2,336
65,501 – 66,000 2,559 2,459 2,409 2,359
66,001 – 66,500 2,581 2,481 2,431 2,381
66,501 – 67,000 2,604 2,504 2,454 2,404
67,001 – 67,500 2,626 2,526 2,476 2,426
67,501 – 68,000 2,649 2,549 2,499 2,449
68,001 – 68,500 2,671 2,571 2,521 2,471
68,501 – 69,000 2,694 2,594 2,544 2,494
69,001 – 69,500 2,716 2,616 2,566 2,516
69,501 – 70,000 2,739 2,639 2,589 2,539
70,001 – 70,500 2,761 2,661 2,611 2,561
70,501 – 71,000 2,784 2,684 2,634 2,584
71,001 – 71,500 2,806 2,706 2,656 2,606
71,501 – 72,000 2,829 2,729 2,679 2,629
72,001 – 72,500 2,851 2,751 2,701 2,651
72,501 – 73,000 2,874 2,774 2,724 2,674
73,001 – 73,500 2,896 2,796 2,746 2,696
73,501 – 74,000 2,919 2,819 2,769 2,719
74,001 – 74,500 2,941 2,841 2,791 2,741
74,501 – 75,000 2,964 2,864 2,814 2,764
75,001 – 75,500 2,986 2,886 2,836 2,786
75,501 – 76,000 3,009 2,909 2,859 2,809
76,001 – 76,500 3,031 2,931 2,881 2,831
76,501 – 77,000 3,054 2,954 2,904 2,854
77,001 – 77,500 3,076 2,976 2,926 2,876
77,501 – 78,000 3,099 2,999 2,949 2,899
78,001 – 78,500 3,121 3,021 2,971 2,921
78,501 – 79,000 3,144 3,044 2,994 2,944
79,001 – 79,500 3,166 3,066 3,016 2,966
79,501 – 80,000 3,189 3,089 3,039 2,989
80,001 – 80,500 3,211 3,111 3,061 3,011
80,501 – 81,000 3,234 3,134 3,084 3,034
81,001 – 81,500 3,256 3,156 3,106 3,056
81,501 – 82,000 3,279 3,179 3,129 3.076
82,001 – 82,500 3,301 3,201 3,151 3,101
82,501 – 83,000 3,324 3,224 3,174 3,124
83,001 – 83,500 3,346 3,246 3,196 3,146
83,501 – 84,000 3,369 3,269 3,219 3,169
84,001 – 84,500 3,391 3,291 3,241 3,191
84,501 – 85,000 3,414 3,314 3,264 3,214
85,001 – 85,500 3,436 3,336 3,286 3,236
85,501 – 86,000 3,459 3,359 3,309 3,259
86,001 – 86,500 3,481 3,381 3,331 3,281
86,501 – 87,000 3,504 3,404 3,354 3,304
87,001 – 87,500 3,526 3,426 3,376 3,326
87,501 – 88,000 3,549 3,449 3,399 3,349
88,001 – 88,500 3,571 3,471 3,421 3,371
88,501 – 89,000 3,594 3,494 3,444 3,394
89,001 – 89,500 3,616 3,516 3,466 3,416
89,501 – 90,000 3,639 3,539 3,489 3,439
90,001 – 90,500 3,661 3,561 3,511 3,461
90,501 – 91,000 3,684 3,584 3,534 3,484
91,001 – 91,500 3,706 3,606 3,556 3,506
91,501 – 92,000 3,729 3,629 3,579 3,529
92,001 – 92,500 3,751 3,651 3,601 3,551
92,501 – 93,000 3,774 3,674 3,624 3,574
93,001 – 93,500 3,796 3,696 3,646 3,596
93,501 – 94,000 3,819 3,719 3,669 3,619
94,001 – 94,500 3,841 3,741 3,691 3,641
94,501 – 95,000 3,864 3,764 3,714 3,664
95,001 – 95,500 3,886 3,786 3,736 3,686
95,501 – 96,000 3,909 3,809 3,759 3,709
96,001 – 96,500 3,931 3,831 3,781 3,731
96,501 – 97,000 3,954 3,854 3,804 3,754
97,001 – 97,500 3,976 3,876 3,826 3,776
97,501 – 98,000 3,999 3,899 3,849 3,799
98,001 – 98,500 4,021 3,921 3,871 3,821
98,501 – 99,000 4,044 3,944 3,894 3,844
99,001 – 99,500 4,066 3,966 3,916 3,866
99,501 – 100,000 4,089 3,989 3,939 3,889