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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF   Formule 7 - Confirmation par le médecin traitant du maintien du statut de malade en cure obligatoire aux termes du paragraphe 48 (12) de la LoiVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer136.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-3776-41Date d’édition : 2015/12 
 Titre :Formule 7 - Confirmation par le médecin traitant du maintien du statut de malade en cure obligatoire aux termes du paragraphe 48 (12) de la Loi
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Division de la santé mentale  
 Programme :Division de la santé mentale  
 Renseignements pour commander:Fax your request to MOHLTC warehouse 416-327-0329.

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