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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer20.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-3770-41Date d’édition : 2000/12 
 Titre :Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Division de la santé mentale  
 Programme :Division de la santé mentale  

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