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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-1067-41Date d’édition : 1995/01 
 Titre :Formule 27 - Avis du/de la dirigeant(e) responsable à un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans et qui est un/une malade en cure facultative en vertu du paragraphe 38(6) de la Loi
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Division de la santé mentale  
 Programme :Division de la santé mentale  

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