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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Comment remplir votre déclaration d’impôt-santé des employeurs (ISE)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer136.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-2272FDate d’édition : 2018/12 
 Titre :Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Impôt-santé des employeurs  

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