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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Demande de désignation d’un conciliateurVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer, soumettre126.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :016-2019FDate d’édition : 2019/01 
 Titre :Demande de désignation d'un conciliateur
 Ministère :Travail  
 Direction/Organisme :Direction des services de règlement des différends  
 Programme :Direction des services de règlement des différends  
 Objectif du formulaire :Un syndicat ou un employeur peut demander au ministère du Travail de l'aider à conclure une convention collective.  

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