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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Consentement du premier administrateur - Formule 2 - Loi sur les sociétés par actionsVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer141.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :007-07117Date d’édition : 2020/06 
 Titre :Consentement du premier administrateur - Formule 2 - Loi sur les sociétés par actions
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Ce consentement doit être rempli et conservé au siège social de la société si le premier administrateur de la société par actions n'est pas un fondateur.   
 Renseignements pour commander:393 University Ave., 2nd floor, Toronto ON M5G 2M2

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