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Particularitiés du formulaire


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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :ON00069FDate d’édition : 2020/06 
 Titre :Demande de remboursement - Formulaire de rajustement de la taxe (FRT)
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Direction des services généraux  
 Objectif du formulaire :Le remboursement s'adresse à la personne ou à l'entreprise qui a acheté du carburant d'aviation à un taux de taxe supérieur que le taux de taxe sur le carburant d'aviation applicable pour le Nord de l'Ontario. L'achat / vente du carburant d'aviation était dans les limites désignées comme le Nord de l'Ontario. Le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant de la taxe payée sur le carburant d'aviation et la taxe applicable dans le Nord de l'Ontario.  

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