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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de permis pour réaliser des activités autorisées en vertu du Règl. de l’Ont. 465/19Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer, soumettre121.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :ON00065FDate d’édition : 2020/03 
 Titre :Demande de permis pour réaliser des activités autorisées en vertu du Règl. de l'Ont. 465/19
 Ministère :Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales  
 Direction/Organisme :Direction de l'inspection de la salubrité des aliments  
 Programme :Programme d’inspection de la salubrité du poisson  
 Objectif du formulaire :Demander un permis pour réaliser des activités autorisées en vertu du Règl. de l'Ont. 465/19 (Transformation des poissons) aux termes de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments  

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