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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver
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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :04-0201FDate d’édition : 2011/03 
 Titre :Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)
 Ministère :Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales  
 Direction/Organisme :Direction de la gestion environnementale  
 Programme :Permis d’Installations de Drainage Agricole  
 Objectif du formulaire :Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.  
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