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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Demande de réduction - À l’usage uniquement des résident(es)-Avis de cotisation qui inclut des prestationsVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer53.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-4817-69FDate d’édition : 2011/05 
 Titre :Demande de réduction À l'usage uniquement des résidents et résidentes fournissant un Avis de cotisation qui inclut des prestations que le résident ou la résidente ne reçoit plus parce qu'il ou elle reçoit des prestations d'autre nature.
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Division des services directs et ministériels  
 Programme :Division des soins de longue durée  
 Objectif du formulaire :À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.