Où suis-je? : Formulaires > Recherche rapide > Résultats de la recherche rapide > Particularitiés du formulaire

Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Annexe C : Déduction transitoire pour personnes à chargeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer149.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-4807-69FDate d’édition : 2016/05 
 Titre :Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe C : Déduction transitoire pour personnes à charge
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Division des services directs et ministériels  
 Programme :Division des soins de longue durée  
 Objectif du formulaire :À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs ayant reçu un avis de leur foyer de soins de longue durée indiquant qu'ils étaient admissibles à une « déduction transitoire pour personnes à charge ».  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.