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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Demande de réduction-hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée Résidents qui reçoivent indemnité au titre du POSPHVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer142.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-4804-69FDate d’édition : 2016/05 
 Titre :Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée Résidents qui reçoivent une indemnité au titre du POSPH
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Division des services directs et ministériels  
 Programme :Division des soins de longue durée  
 Objectif du formulaire :À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).  

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