| Objectif du formulaire : | Ce formulaire est utilisé pour interjeter appel auprès du Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL) lorsque, aux termes de la loi ou du règlement, l'appel doit être déposé directement auprès du TAAL. Le formulaire doit être rempli par l'appelant ou son représentant. Veuillez utiliser le formulaire A1 pour les appels qui, aux termes de la loi ou du règlement, doivent être déposés auprès de la municipalité ou de l'autorité approbatrice. | | |
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