Formulaire Format

Format	Adresse du formulaire	Fonctionnalité	Taille
Adobe PDF	Demande de prêt pour l'installation de tuyaux de drainage – Formulaire 6Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" ou "Enregistrer la cible sous" pour enregistrer le fichier	Remplir et imprimer	1173.0 ko

---

Formulaire Classification

Identification du formulaire :
	Numéro du Formulaire :	003-0167F	Date d’édition :	2012/08
	Titre :	Demande de prêt pour l'installation de tuyaux de drainage – Formulaire 6
	Ministère :	Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
	Direction/Organisme :	Direction de la gestion environnementale
	Programme :	Unité des approbations, de l'accréditation et de la délivrance des permis
	Objectif du formulaire :	Demande de prêt présentée par un propriétaire foncier à la municipalité pour l'installation de tuyaux de drainage, en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

---

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre) et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.

Aide | Nous joindre | Confidentialité | Avis importants

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008
Dernière mise à jour : 21 octobre 2017