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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Enregistrement des boutiques spécialisées de vapotageVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1413.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-5109-20FDate d’édition : 2020/06 
 Titre :Enregistrement des boutiques spécialisées de vapotage
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Direction des politiques et des programmes d'amélioration de la santé  
 Programme :Enregistrement en tant que boutique spécialisée  
 Objectif du formulaire :Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.  

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