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Particularitiés du formulaire


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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :003-NM-005FDate d’édition : 2006/02 
 Titre :Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs
 Ministère :Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales  
 Direction/Organisme :Division de l'environnement et de la salubrité des aliments  
 Programme :Gestion des éléments nutritifs  
 Objectif du formulaire :En application du Règlement de l'Ontario 267/03 et de ses modifications, une exploitation agricole est tenue de s'inscrire auprès de la province d'Ontario si elle produit 300 unités nutritives ou plus.  

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