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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Certificat d’engagement de l’ingénieurVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver356.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :003-NM-004FDate d’édition : 2011/12 
 Titre :Certificat d'engagement de l'ingénieur
 Ministère :Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales  
 Direction/Organisme :Division de l'environnement et de la salubrité des aliments  
 Programme :Gestion des éléments nutritifs  
 Objectif du formulaire :Formulaire certifiant que les services d'un ingénieur ont été retenus pour la conception et l'inspection sur place de projets, en conformité avec le Règl. de l'Ont. 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, selon sa version la plus à jour.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.