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Particularitiés du formulaire


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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :003-NM-001FDate d’édition : 2006/02 
 Titre :Formulaire de déclaration d'unité agricole
 Ministère :Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales  
 Direction/Organisme :Division de l'environnement et de la salubrité des aliments  
 Programme :Gestion des éléments nutritifs  
 Objectif du formulaire :Formulaire de déclaration d'unité agricole, au sens défini par le règlement 267/03 de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.  

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