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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Avis d’opposition (Poster)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer135.0 ko
Adobe PDF   Avis d’opposition (Soumission en ligne)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer, soumettre141.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-9983FDate d’édition : 2017/07 
 Titre :Avis d'opposition
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des oppositions et des appels  
 Programme :Avis d'opposition et appels  
 Objectif du formulaire :Déposer un avis d'opposition  

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