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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Déclaration de renseignements sur la succession (Poster)_jusqu’au 31 décembre 2019Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1932.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Guide - Déclaration de renseignements sur la succession_jusqu’au 31 décembre 2019Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer2863.0 ko
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Adobe PDF Adobe PDF document  Guide - Déclaration de renseignements sur la succession_d'après le 1er janvier 2020Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer1417.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Déclaration de renseignements sur la succession (Soumission en ligne)_d'après le 1er janvier 2020Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierFill, Save, Email & Print352.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :9955FDate d’édition : 2019/12 
 Titre :Déclaration de renseignements sur la succession
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Impôt sur l'administration des successions – Direction des conseils et de l’observation fiscale  
 Objectif du formulaire :Pour permettre au Ministère des Finances de faire respecter la Loi de 1998 de l'impôt sur l'administration des successions. Si vous avez demandé le Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession avant ou le 31 décembre 2019, veuillez utiliser le formulaire et le guide jusqu'au 31 décembre 2019. Si vous avez demandé le Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession après le 1er janvier 2020, veuillez utiliser le formulaire et le guide Après le 1er janvier 2020.  

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