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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Demande d'inscription du vendeurVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver2177.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-4917-67FDate d’édition : 2015/05 
 Titre :Demande d'inscription du vendeur
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Direction des appareils et accessoires fonctionnels  
 Programme :Direction des appareils et accessoires fonctionnels  
 Objectif du formulaire :Le formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'appareils fonctionnels qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.