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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Microsoft Word   Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriquesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver410.0 ko
Adobe PDF   Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriquesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer420.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-4474F-67Date d’édition : 2007/07 
 Titre :Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriques
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Direction des appareils et accessoires fonctionnels  
 Programme :Direction des appareils et accessoires fonctionnels  
 Objectif du formulaire :This form is used by Manufacturers to report testing of Powered Mobility Devices  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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