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Particularitiés du formulaire


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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :006-3261FDate d’édition : 2019/09 
 Titre :Facture pour remplir des documents de la Trousse de documents et formules sur la détermination de l'invalidité ou de la Trousse de révision de l'admissibilité sur le plan médical ou fournir des renseignements médicaux supplémentaires
 Ministère :Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires  
 Direction/Organisme :Direction des services centralisés en matière d'aide sociale  
 Programme :Unité des services financiers  
 Objectif du formulaire :Facture de praticiens de la santé au ministère pour remplir des documents de la Trousse de documents et formules sur la détermination de l'invalidité ou de la Trousse de révision de l'admissibilité sur le plan médical ou fournir des renseignements médicaux supplémentaires  

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