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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF   Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l’essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer119.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-3245FDate d’édition : 2011/02 
 Titre :Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Taxe sur L'essence  
 Objectif du formulaire :Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.  

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