Où suis-je? : Formulaires > Recherche rapide > Résultats de la recherche rapide > Particularitiés du formulaire

Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Déclaration du fabricant – Essence et carburantVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer43.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-2448FDate d’édition : 2011/08 
 Titre :Déclaration du fabricant – Essence et carburant
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Taxe sur les carburants, Taxe sur l'essence  
 Objectif du formulaire :Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.   

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.