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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Demande d'examen de l'emplacement permanent d'une source radiologiqueVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver213.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :016-2011FDate d’édition : 2018/03 
 Titre :Demande d'examen de l'emplacement permanent d'une source radiologique
 Ministère :Travail  
 Direction/Organisme :Direction de la santé et de la sécurité au travail  
 Programme :Service de radioprotection  
 Objectif du formulaire :Si vous êtes un employeur qui a l'intention d'installer une source radiologique ou d'utiliser une source mobile ou portable régulièrement au même emplacement, vous devez soumettre au ministère du Travail une Demande d'examen de l'emplacement permanent d'une source radiologique, ainsi qu'un schéma de l'emplacement. La demande doit être examinée et acceptée par le ministère avant que vous ne puissiez installer ou utiliser la source radiologique à un emplacement permanent de votre lieu de travail.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.