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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Renonciation au delai de production des nouvelles cotisationsVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer329.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-1909FDate d’édition : 2013/05 
 Titre :Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Impôt-santé des employeurs  

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