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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Confirmation des consignes de paiementVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer122.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-1565-95FDate d’édition : 2015/05 
 Titre :Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Confirmation des consignes de paiement
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :..  
 Programme :Services transactionnels et soutien  
 Objectif du formulaire :Le formulaire est une demande de dépôt direct pour les vendeurs inscrits au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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