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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Déclaration des aliénations d’intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds par des associés ou des bénéficiaires détenant un intérêtVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1041.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-10016FDate d’édition : 2018/05 
 Titre :Déclaration des aliénations d'intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds par des associés ou des bénéficiaires détenant un intérêt dans une entité admissible (Règlement de l'Ontario 343/18)
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction de la vérification  
 Programme :Impôts relatifs aux biens fonciers  
 Objectif du formulaire :Permettre aux entités admissibles de déclarer et verser les droits de cession immobilière payables en vertu du Règl. de l'Ont. 343/18.  

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