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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF   Calcul des bénéfices admissibles à l’exonération de l’impôt sur l’exploitation minière dans le cas d’une nouvelle mine éloignéeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer368.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-0798FDate d’édition : 2012/01 
 Titre :Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction de la vérification  
 Programme :impôt sur l'exploitation minière  

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