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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF   Déclaration et répartition de l’exonération d’impôt sur l’exploitation minière pour des mines éloignéesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer1223.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-0792FDate d’édition : 2014/05 
 Titre :Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignées
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :L'imposition des compagnies  
 Objectif du formulaire :À l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine éloignée admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine éloignée, telle que définie dans cet article.  

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