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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Guide de déclaration annuelle Redevance sur le revenu brut (RRB)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer162.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-0198FDate d’édition : 2016/09 
 Titre :Guide de déclaration annuelle Redevance sur le revenu brut (RRB)
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Direction des services généraux  
 Objectif du formulaire :Le présent guide a pour but d'aider les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique à remplir leur Déclaration annuelle de la RRB.  

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