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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF   Déclaration de conscience ou de croyance religieuse – Loi sur l'immunisation des élèvesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver144.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-4897-64FDate d’édition : 2017/07 
 Titre :Déclaration de conscience ou de croyance religieuse – Loi sur l'immunisation des élèves
 Ministère :Santé et Soins de longue durée  
 Direction/Organisme :Direction de la santé publique  
 Programme :Direction de la santé publique  
 Objectif du formulaire :Le père ou la mère d'un élève doit remplir la déclaration de conscience ou de croyance religieuse et la signer devant un commissaire aux affidavits pour obtenir pour son enfant une exemption non médicale de l'application des exigences de la Loi sur l'immunisation des élèves à l'égard de la vaccination.  

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