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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Formulaire de plainte concernant un approvisionnement du gouvernement de l'OntarioVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer141.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :002-5205FDate d’édition : 2016/05 
 Titre :Formulaire de plainte concernant un approvisionnement du gouvernement de l'Ontario
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :Direction de la facilitation en matière de politiques et de programmes  
 Programme :Liaison et facilitation en matière de politiques  
 Objectif du formulaire :o Les fournisseurs qui veulent déposer une plainte concernant l'approvisionnement du gouvernement de l'Ontario doivent remplir et envoyer ce formulaire de règlement de différends en y joignant une description détaillée des motifs de la plainte et en fournissant les renseignements pertinents.  

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