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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF   Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver178.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-0009FDate d’édition : 2018/09 
 Titre :Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Direction des services à la clientèle  
 Objectif du formulaire :Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.  

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