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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF   Contributions politiques aux élections de l'Ontario - Annexe 2AVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer116.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-1498FDate d’édition : 2014/05 
 Titre :Contributions politiques aux élections de l'Ontario - Annexe 2A
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :L'imposition des compagnies  
 Objectif du formulaire :Cette annexe sert à demander une déduction pour contributions politiques aux élections de l'Ontario et s'applique aux contributions politiques versées à des candidats inscrits en Ontario, à des associations de circonscription ou à des partis politiques.  

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