Format	Adresse du formulaire	Fonctionnalité	Taille
Adobe PDF	Demande de présentation des demandes de règlement et des avis de règlement sous forme assimilable par machine	Copie papier disponible Remplir et imprimer	86.0 ko

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Classification/identification du formulaire :
	Numéro du Formulaire :	014-7743-84	Date d’édition :	2007/10
	Titre :	Demande de présentation des demandes de règlement et des avis de règlement sous forme assimilable par machine
	Ministère :	Santé et Soins de longue durée
	Direction/Organisme :	Direction de l'inscription et des demandes de règlement
	Programme :	Direction de l'inscription et des demandes de règlement
	Objectif du formulaire :	Pour inscire les fournisseurs de services de santé au service pour la présentation des demandes de règlement sous forme assimilable par machine afin de faciliter la facturation des médecins.

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Dernière mise à jour : 23 novembre 2009