Format	Adresse du formulaire	Fonctionnalité	Taille
Microsoft Word	Demande d'approbation spéciale - Orthèses et Prothèses	Remplir, imprimer et sauver	142.0 ko
Adobe PDF	Demande d'approbation spéciale - Orthèses et Prothèses	Visualiser et imprimer	28.0 ko

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Classification/identification du formulaire :
	Numéro du Formulaire :	014-2961-67F	Date d’édition :	2008/05
	Titre :	Demande d'approbation spéciale - Orthèses et Prothèses
	Ministère :	Santé et Soins de longue durée
	Direction/Organisme :	Direction des appareils et accessoires fonctionnels
	Programme :	Direction des appareils et accessoires fonctionnels
	Objectif du formulaire :	Cette Demande d'approbation spéciale doit être utilisée par un(e) autorisateur(trice) inscrit(e) au PAAF dans la catégorie des prothèses, orthèses et appareils de modification de la pression à des fins d'obtention d'un financement spécial pour circonstances exceptionnelles.

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© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008
Dernière mise à jour : 23 novembre 2009