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Particularitiés du formulaire


FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Microsoft Word   Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifsRemplir et imprimer636.0 ko
Adobe PDF   Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifsRemplir et imprimer684.0 ko

Classification/identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :003-NM-006FDate d’édition : 2006/02 
 Titre :Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs
 Ministère :Agriculture, Alimentation et Affaires rurales  
 Direction/Organisme :Division de l'environnement et de la salubrité des aliments  
 Programme :Gestion des éléments nutritifs  
 Objectif du formulaire :Le présent formulaire a été conçu à l'intention des demandeurs qui choisissent de NE PAS utiliser le logiciel NMAN pour préparer la stratégie de gestion des éléments nutritifs qu'ils sont tenus de soumettre à la province d'Ontario.  

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Dernière mise à jour : 23 novembre 2009